Conformité KVKK
Inventaire des données, politiques de traitement des données personnelles, notices d'information, processus de consentement explicite et enregistrement au VERBİS, le registre turc des responsables de traitement.
AVKA Legal · Istanbul
AVKA Legal travaille aux côtés des équipes juridiques et techniques des entreprises sur la KVKK, le RGPD et la sécurité des données, ainsi qu'en droit des technologies, droit administratif, voies d'exécution et faillite, et droit du travail. Du projet de conformité aux premières heures d'une violation de données, vous travaillez avec la même équipe sur le même dossier.
Analyse juridique et évaluation des risques à chaque étape du traitement des données, de la mise en place d'un programme de conformité à la gestion d'un incident et des contentieux. Le cabinet intervient également en droit administratif, voies d'exécution et faillite, et droit du travail.
Inventaire des données, politiques de traitement des données personnelles, notices d'information, processus de consentement explicite et enregistrement au VERBİS, le registre turc des responsables de traitement.
Conformité multi-pays au titre du RGPD, du UK GDPR et d'autres régimes ; clauses contractuelles types et règles d'entreprise contraignantes pour les transferts internationaux.
Analyse juridique après la détection, notification à l'autorité et aux personnes concernées, documentation et mesures pour éviter qu'elle ne se reproduise.
Analyse juridique des sources de données des projets d'IA, analyses d'impact et accompagnement en protection de la vie privée dès la conception.
Consentements aux messages électroniques commerciaux, gestion des cookies et conformité réglementaire des plateformes et services d'abonnement.
Contrats de sous-traitance des données, contrats fournisseurs et SaaS ; procédures de plainte devant l'autorité et procédures civiles, pénales et d'exécution.
Autres domaines d'intervention
Recours et actions en annulation contre les amendes et décisions administratives ; observations et défense devant l'autorité de protection des données, l'autorité des TIC (BTK) et d'autres régulateurs.
Procédures d'exécution forcée, procédures de faillite et déclaration de créances à la masse ; représentation des créanciers et des débiteurs.
Contrats de travail, licenciements et litiges du travail ; points de rencontre avec la KVKK tels que le traitement des données des salariés, la surveillance au travail et la vidéosurveillance.
La conformité n'est pas une tâche ponctuelle. C'est un processus qui évolue avec la manière dont l'entreprise traite les données.
À propos
AVKA Legal est un cabinet d'avocats basé à Istanbul. Centré sur la protection des données et le droit des technologies, le cabinet apporte aux entreprises un conseil juridique orienté solutions, adapté aux besoins réels de leur activité.
Il accompagne des entreprises nationales et multinationales, notamment dans des secteurs fortement réglementés, en matière de conformité à la protection des données, de gestion des données, d'IA et de nouvelles technologies, d'e-commerce, de télécommunications, de contrats et de contentieux. Le cabinet intervient également en droit administratif, voies d'exécution et faillite, et droit du travail.
Il coordonne depuis un point unique la conformité aux règles de protection des données en Turquie, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Émirats arabes unis, et travaille aux côtés des équipes juridiques et techniques des entreprises lorsque le temps presse, par exemple lors d'une violation de données.
Le cabinet a été fondé par Kaan Özdemir.
Domaines
Modes d'intervention
Bureau
Distinctions
Clients conseillés
Formation
Événements, briefings, interventions et publications de Kaan Özdemir.
BientôtLes notes et photos des événements, briefings et interventions apparaîtront ici.
Chaque entreprise traite les données à sa manière. Le travail commence par comprendre ce que fait réellement votre entreprise, pas par un modèle.
Nous échangeons sur vos besoins, votre secteur et vos priorités. Si quelque chose est urgent, nous le traitons en premier.
Vos flux de données, systèmes et documents sont examinés et les risques classés par ordre d'importance.
Ce qui est fait, quand, par qui, et le périmètre de la mission sont mis par écrit.
Les documents sont préparés, les équipes informées, et les évolutions législatives et décisions de l'autorité sont suivies.
Un périmètre défini, réalisé dans un délai défini : conformité KVKK, préparation au RGPD, due diligence, structures de transferts internationaux.
Un prolongement de votre service juridique : avis sur les nouveaux produits et processus, revue de contrats, réponses aux demandes des personnes concernées.
Assistance juridique rapide et gestion des notifications lorsque le temps presse, comme lors d'une violation de données ou d'une enquête de l'autorité.
La KVKK comme le RGPD imposent de notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures suivant la prise de connaissance d'une violation. L'analyse juridique doit donc avancer en parallèle de l'enquête technique.
Le délai court dès que vous avez connaissance de la violation. L'incident est consigné et les premières mesures de confinement sont lancées.
Les catégories de données touchées, le nombre de personnes concernées et les conséquences probables sont évalués d'un point de vue juridique.
Le formulaire de notification est adressé à l'autorité turque de protection des données (et, si nécessaire, à l'autorité de contrôle de l'UE).
Les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais raisonnables, puis le registre de la violation et le plan de remédiation sont finalisés.
Cette section est fournie à titre d'information générale. Les circonstances de chaque incident doivent être évaluées au cas par cas.
Un travail de conformité coordonné depuis un point unique pour les entreprises qui traitent des données dans plusieurs pays.
| Région | Texte principal | Périmètre |
|---|---|---|
| TR | Loi n° 6698 (KVKK) | Décisions de l'autorité, VERBİS, régime des transferts internationaux |
| UE | RGPD (2016/679) | Représentant dans l'UE, registre des traitements, analyses d'impact |
| Royaume-Uni | UK GDPR · DPA 2018 | Accords de transfert international de données, dossiers devant l'ICO |
| États-Unis | Lois des États sur la vie privée (p. ex. CCPA/CPRA) | Notices de confidentialité, demandes des consommateurs |
| EAU | PDPL (45/2021) · régimes des zones franches | Règles de protection des données du DIFC et de l'ADGM |
Ce que les entreprises demandent le plus souvent lors du premier rendez-vous.
L'obligation d'enregistrement s'applique aux responsables de traitement dépassant les seuils d'effectif et de total de bilan annuel fixés par l'autorité, aux responsables établis hors de Turquie et à ceux dont l'activité principale est le traitement de catégories particulières de données. Même en cas d'exemption, les autres obligations de la KVKK continuent de s'appliquer.
En général, oui. Depuis les modifications de 2024, un transfert à l'étranger doit reposer sur une décision d'adéquation, des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types, ou l'une des exceptions occasionnelles limitativement prévues. Lorsque des clauses types sont utilisées, elles doivent être notifiées à l'autorité dans le délai prévu après leur signature.
Si vous proposez des biens ou des services à des personnes situées dans l'UE ou suivez leur comportement (par exemple suivi en ligne ou profilage), le RGPD peut s'appliquer même sans établissement dans l'UE. Si vous êtes sous-traitant d'un client de l'UE, des obligations contractuelles s'ajoutent.
Consignez l'incident et le moment où vous en avez eu connaissance, lancez les mesures techniques pour stopper la fuite et ne supprimez aucun enregistrement. Le délai de notification courant à partir de la prise de connaissance, l'analyse juridique doit commencer dès les premières heures.
Ce que fait votre entreprise, quelles données personnelles elle traite et dans quels systèmes, et ce qui vous préoccupe en ce moment. À la fin du rendez-vous, les étapes prioritaires et le périmètre du travail sont clairs.
Voici les situations dans lesquelles les entreprises ont généralement besoin d'un avocat en protection des données. Cochez celles qui vous concernent ; elles sont ajoutées au message du formulaire de contact.
Contact
Remplissez le formulaire puis cliquez sur Envoyer : votre message est transmis directement à Kaan Özdemir. Les sujets cochés plus haut y figurent déjà.
Ferko Signature, Büyükdere Caddesi No: 175